Législation & RGPD

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1. Informations relatives à l'hébergeur

GHL

Adresse du siège social : 400 North Saint Paul St., Suite 920, Texas 75201

Toll Free : (888) 732-4197

2. Informations relatives à l'éditeur

Nom - Prénom : Anaïs Meurant

Forme juridique : Entreprise Individuel

Enseigne : ANAHATA

Adresse : 168 Avenue du Général de Gaulle, Appartement 2

Téléphone : 06 72 65 16 41

E-mail : [email protected]

Directeur de publication : Anaïs Meurant

Siren : 890700289

Siret : 89070028900014

Numéro de TVA Intracom : [À préciser]

3. Médiateur à la consommation

Nom : [À préciser]

Organisme de médiation : [À préciser]

Email : [À préciser]

Téléphone : [À préciser]

Adresse : [À préciser]

4. Conditions d'utilisation

Le site est accessible par l'url www.anais-meurant.fr.

Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Anaïs Meurant (ANAHATA).

L'entreprise ANAHATA ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

5. Limitation de la responsabilité

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Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'entreprise ANAHATA ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles.

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6. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société ANAHATA. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

7. Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données

En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.

- Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : [email protected].

- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par ANAHATA sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Ce droit peut être exercé par voie postale auprès d'ANAHATA, 168 Avenue du Général de Gaulle, Appartement 2, ou par voie électronique à l'adresse email suivante : [email protected].

Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers, hormis pour l'éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l'internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

8. Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par ANAHATA.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous.

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9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société ANAHATA, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs (ex : AdobeStock, ShutterStock, FontAwesome, Freepik).

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10. Gestion des « cookies »

Qu'est-ce qu'un « cookie » ?

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11. Prestataire technique

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